Conditions Générale de Vente
Article 1 : identification de la société
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées via le présent site internet https://www.kaja-food.fr/.
Elles sont conclues entre, d’une part la société KAJA, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro Siret 841 524 457 200 010 ,et le numéro de TVA intracommunautaire FR27 841 524 572, dont le siège est situé à l’adresse : 14 allée de Narbonne 91300, ci-après dénommée « KAJA », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de https://www.kaja-food.fr, ci-après dénommées le « Client ».
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente ; le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre KAJA et toute personne physique non commerçante.
KAJA se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente (CGV) à tout moment, les modifications étant applicables à toute vente postérieure à leur publication sur le site internet. De ce fait, les CGV doivent être relues avant tout achat sur le présent site. Avant la validation d’une commande, le Client doit avoir lu les CGV, ce qui est confirmé par le fait que le bouton « J’accepte les termes et conditions » soit coché. En accédant au site, le Client s’engage à respecter les CGV.
Article 2 : Présentation des produits
Les produits présentés sur le présent site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et /ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Les caractéristiques des produits proposés sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site (photos non contractuelles).
La responsabilité de la société KAJA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
L’ensemble des textes et images présentés sur le site de la société KAJA sont réservés, pour le monde entier (et dans l’hyper-espace), au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à rupture. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais.
Article 4 : Prix des produits
Les prix en euros TTC des produits sont présentés dans la rubrique « Nos produits » de notre site. Le montant de la TVA est précisé lors du paiement final. La totalité du prix est exigible à la validation de la commande par le Client.
La société KAJA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Lors du processus de commande, le Client devra remplir ses coordonnées afin d’assurer le traitement de sa commande. Le client valide alors sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de page après avoir validé les Conditions générales de vente (CGV). Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande et ainsi de les modifier si nécessaire.
La société KAJA confirme la commande par email en reprenant l’ensemble des informations de la commande.
Les données enregistrées par la société KAJA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société KAJA dans des conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.
Le client peut à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un email à atshiosha@kaja-food.fr, en indiquant clairement la référence du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en est informé au maximum dans les deux jours ouvrables suivant sa commande. Il lui est alors proposé de réaliser un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail, la confirmation d’un avoir de la valeur du(des) produit(s) indisponible(s). Le client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à atshiosha@kaja-food.fr. Le remboursement sera effectué sous 15 jours maximum.
Une fois la commande passée, le Client recevra un document récapitulatif par email à l’adresse email indiqué par lui lors de la commande.
KAJA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou Paypal lors de la validation de la commande
Article 7 : Livraison des commandes
Les commandes seront livrées chez vous grâce à notre partenaire Chronopost.
Article 8 : Codes promotionnels
Des réductions peuvent être attribuées sous la forme de codes promotionnels valables sur ce site. Ils s’utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un code valide offre une réduction en euros, un pourcentage sur le montant du panier et/ou sur les frais de livraison ou des produits offerts.
Les codes promotionnels peuvent avoir une date limite d’utilisation ou un nombre d’utilisation maximal au-delà duquel ils ne seront plus utilisables.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 10 : Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir au service de médiation proposé par KAJA. Le médiateur au droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur du CMAP.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr
Courrier électronique : consommation@cmap.fr
Courrier postal : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de KAJA, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies ci-après : Pour toute difficulté, le Client peut adresser un email à atshiosha@kaja-food.fr ou un courrier à KAJA, service Qualité, 14 allée de Narbonne 91300 MASSY, France, ou téléphoner au 06 58 07 58 35 pour la France (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Article 11 : Force majeure
KAJA ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure perturbant ses services logistique/communication de type inondation ou incendie.
Article 12 : Réclamations
Toutes les réclamations devront être adressées via l’un des canaux suivants :
Message sur la page Contact de ce site
Courrier électronique : atshiosha@kaja-food.fr
Courrier postal : KAJA – Service Réclamations, 14 allée de Narbonne 91300 MASSY.
Kaja
- 2 Rue des Pourpointiers
- 91200 Athis Mons
- atshiosha@kaja-food.fr
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